INFORMATIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : nhsproprete.fr Les infos ci-dessous :

 

1. Déclaration légales :

Le nhsproprete.fr est la propriété exclusive de SASU NHS Propreté, .

SASU NHS Propreté – Numéro de Tel : 0663833146

9 RUE COLONEL MANHES 69200 VENISSIEUX
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 87929846100010

N*TVA : FR86879298461
Mail : info@nhsproprete.fr

Le Développeur du site internet : ROUSTAN Muriel
Le Chef de publication est : ROUSTAN Muriel
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@cendredelune.fr


Le Réalisateur est : ROUSTAN Muriel
Comment joindre le Webmaster : contact@cendredelune.fr

L’hebergeur du site est : Infomaniak
Network SA
Immatriculation RCS CH-660.0.059.996-1
Code APE –
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse


Les Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : nhsproprete.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site web nhsproprete.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site nhsproprete.fr. Le site nhsproprete.fr est actualisé régulièrement par ROUSTAN Muriel.
ROUSTAN Muriel s’efforce de fournir sur le site suivant nhsproprete.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web nhsproprete.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, nhsproprete.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, nhsproprete.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

ROUSTAN Muriel est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant nhsproprete.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de ROUSTAN Muriel, propriétaire du site même partielle du site web nhsproprete.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de ROUSTAN Muriel, directeur du site suivant à l’email : contact@cendredelune.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant nhsproprete.fr contient de multiple liens cliquable vers différents sites (partenaires, informations etc) mis en ligne avec l’autorisation de ROUSTAN Muriel. Cependant, ROUSTAN Muriel ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc informé que durant de ses visites sur le site internet nhsproprete.fr, un ou des cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui enregistre des données relatives à la navigation de l’usager sur le site web. 
La configration du logiciel de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de la contester de la procédure décrite à l’ adresse suivante : www.nhsproprete.fr. La mise en place peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs services. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant nhsproprete.fr, ROUSTAN Muriel ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site nhsproprete.fr. L’usager fournit ces données en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site nhsproprete.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une demande à nhsproprete.fr par mail : contact@cendredelune.fr ou via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant nhsproprete.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site web nhsproprete.fr et de ses droits autorise ROUSTAN Muriel à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web nhsproprete.fr.
Le site interne nhsproprete.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://nhsproprete.fr/politique-de-cookies-ue/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).